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Présentation

L'Agence Guinéenne de Spectacles

L’agence guinéenne de spectacle dans sa mission de garantir un cadre professionnel aux activités dédiées au monde du spectacle et de promouvoir les artistes et promoteurs de Guinée, est une structure autonome placée sous tutelle du ministère de la culture, des sports et du patrimoine historique.

Elle a pour mission la réglementation de l’industrie des spectacles vivants en Guinée ainsi que la promotion des artistes de la Guinée, à la créativité prometteuse mais en manque de repères solides basée sur l’ouverture et l’échange inter communautaire, afin de les aider à s’améliorer tout en bénéficiant de programmations culturelles  pour un rayonnement permanent de leur travail de création tant sur le plan national qu’international.

Nos actions et projets sont dans un premier temps en direction des promoteurs, des exploitants de lieux et des diffuseurs de spectacles. Ils sont aussi pour les artistes dans le but de les accompagner efficacement pour le respect de leurs droits. Ils sont enfin et fortement mis en place pour garantir un cadre convivial et sécurisé à tous les spectateurs de Guinée.

ORGANISATEUR DE SPECTACLE

CONDITIONS D’ACQUISITION D’AUTORISATION OU LICENCE

Dossiers à fournir pour l’acquisition d’une autorisation d’organisation de spectacle

Catégorie, coût et validité par licence

Spectacles vivants occasionnels

Les réservations de dates

Les Organisateurs secondaires de spectacle vivants

Les Organisateurs de spectacles informels

Modalités de licence des Organisateurs Expatriés

dispositions sécuritaires d’organisation de spectacle

Sanctions ou pénalités

Est organisateur de spectacle vivant en République de Guinée toute personne physique ou morale ayant une autorisation à durée précise délivrée par l’Agence Guinéenne de Spectacle.
L’obligation de disposer d’une autorisation (licence) d’entrepreneur de spectacle dépend du fait que l’activité de spectacle ou/et l’emploi d’artiste constitue l’activité principale, secondaire ou occasionnelle d’un établissement ou d’une structure.

Critères d’éligibilité en qualité d’organisateur de spectacle vivant
La licence est délivrée aux personnes physiques ou aux représentants légaux ou statutaires des personnes morales à condition :
• D’être subordonnée au respect du droit du travail, de la Sécurité sociale et des règles de la propriété littéraire et artistique ;
• D’être majeur ;
• D’être diplômé de l’enseignement supérieur ou avoir 3 ans d’expérience professionnelle ou une formation professionnelle de 500 heures dans le spectacle vivant ;
• D’être immatriculé à l’AGS ;
• D’avoir la capacité juridique d’exercer une activité commerciale ;
• D’avoir suivi une formation (pour la licence de catégorie A), relative à la sécurité des spectacles auprès d’un organisme agréé, ou justifier de la présence dans l’entreprise d’une personne formée en la matière ;
• D’avoir une procédure de renouvellement un mois avant la fin de la licence en cours pour éviter tout contretemps dans l’instruction de votre demande pouvant arrêter les activités liées à la dite licence ;
• D’avoir un nom ou une dénomination sociale, une adresse, la forme juridique de la structure.

L’acquisition de la licence d’organisation de spectacle est soumise à la fourniture des documents suivants :
• Demande écrite adressée à la Direction Générale de l’AGS.
• Deux photos d’identités.
• Inscription sur le registre du commerce
• Extrait d’un casier judiciaire datant d’au moins 3 mois.
• Copie de la carte d’identité nationale (pour les guinéens)
• Copie de la carte de séjour (pour les étrangers)
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Certificat de résidence
• Dessin du plan d’accès (pour les licences d’exploitation)
• Adresse (postale, électronique, téléphonique)
• Assurances : lieux d’exploitations, producteurs, diffuseurs, entrepreneurs

Les licences sont délivrées en fonction des catégories, de la durée et du prix.
a- Les licences d’exploitants de lieux de spectacle (licences A) ont deux ans de validité et se catégorisent comme suit :
1- Les hôtels de luxe (de 3 à 5 étoiles): 15 000 000 GNF (quinze millions de francs guinéens)
2- Les hôtels de taille modestes/les motels : 10 000 000 GNF (dix millions de francs guinéens)
3- Les espaces ouverts : 7 000 000 GNF (sept millions de francs guinéens)
4- Les salles de spectacles : 7 000 000 GNF (sept millions de francs guinéens)
5- Les bars/Night-club : 5 000 000 GNF (cinq millions de francs guinéens)
Attention : Les renouvellements sont au mêmes prix pour cette cathégorie
b- Les licences de diffuseurs de spectacles (licences B) ont une validité d’un an (1 an) et coûtent 8 000 000 GNF huit millions de francs guinéens). Attention : Renouvellement à 5 000 000 GNF
c- Les licences de producteurs de spectacle ou entrepreneurs de tournées (licences C) ont une validité d’un an et coûtent 10 000 000 GNF (dix millions de francs guinéens).
Attention : Renouvellements à 8 000 000 GNF

Tout organisateur de spectacle vivant occasionnel devra s’acquitter d’un montant forfaitaire allant de 500 000 GNF à 3 000 000 GNF en fonction des espaces citées ci dessous:
1- Les stades : 3 000 000 GNF (Trois millions de francs guinéens)
2- Les espaces ouverts (Esplanades, plages, carrefours, etc.) : 2 000 000 GNF (deux millions de francs guinéens)
3- Les salles ou lieux de spectacles ouverts/fermés :
– De 0 à 500 places : 300 000 GNF (trois cents milles)
– De 500 à 1000 places : 500 000 GNF (cinq cents milles)
– De 1000 à 2000 places : 800 000 GNF (huit cents milles)
– Manifestations culturelles extérieures des sociétés et compagnies commerciales : 1 000 000 GNF (un million de francs guinéens)
A noté qu’un même entrepreneur de spectacles peut être détenteur d’une ou plusieurs licences, en fonction de ses diverses activités.

Tous les espaces d’expressions scéniques sont soumis à la taxe de réservation. Pour toute réservation de date un contrat ou une convention devra être établi entre l’exploitant du lieu et le producteur (organisateur). La réservation ne saurait être cédée à une autre organisation ni remboursée en cas d’annulation. Il est recommandé de faire la réservation un mois avant pour les spectacles à plateau unique et trois mois avant pour les multi-représentations ou les festivals.

Si l’activité principale de l’entreprise n’est pas d’organiser des spectacles, la licence est obligatoire uniquement à partir de sept 7 représentations annuelles. Dans ce cas, l’organisation de spectacles est considérée comme une activité secondaire.
Par exemple : le responsable d’un hôtel ou restaurant qui organise plus de 6 représentations par an doit obligatoirement détenir une licence de spectacle catégorie a, même si son activité principale est tout autre.

La licence d’entrepreneur de spectacles n’est pas obligatoire pour :
• Toutes structures ne totalisant que 6 représentations annuelles maximum et dont les activités principales ne sont pas l’organisation de spectacles : associations, entreprises, organismes publics…
• Les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
Cependant, l’activité de spectacle doit être déclarée, au moins 1 mois avant la première représentation, à l’agence guinéenne de spectacle du lieu de la représentation ou, s’il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation.
Aussi les entreprises commerciales ne peuvent en aucun cas organiser des spectacles destinés à un public autre que ses employés et ce même sur cartes d’invitations. Elles sont tenues de passer commande à un entrepreneur disposant d’une licence de Diffuseur, ou de producteur de spectacles vivants en cour de validité.

Un entrepreneur de spectacles vivants, dont le siège social n’est pas situé en république de Guinée, doit effectuer des démarches différentes selon qu’il souhaite exercer de façon temporaire ou permanente l’activité d’organisation de spectacles.
Pour une activité temporaire, il est possible :
• soit d’effectuer une demande de licence d’entrepreneur de spectacles, valable uniquement pour la durée des représentations, au moins 4 mois avant le début de l’activité ;
• soit de conclure un contrat de prestations de service avec un titulaire de licence d’entrepreneur de spectacle établi en république de Guinée et de déclarer l’activité au moins 30 jours avant la première représentation à la direction générale de l’agence guinéenne de spectacle (déclaration accompagnée d’une copie du contrat de prestation de services établi avec un entrepreneur détenteur d’une licence).
La licence du pays d’origine devra à cet effet figurer dans ses dossiers exigés.

Les organisateurs d’évènements et les exploitants des lieux de spectacles doivent se soumettre aux normes de sécurités liées à l’accueil d’un public :
– Les issues de secours doivent être facilement identifiables
– Les coulisses sont uniquement réservées aux artistes en charge de la représentation, du personnel interne du lieu de spectacle et l’équipe de production.
– Une assurance est obligatoire pour tous les exploitants de lieux, tous les plateaux de productions (si l’assurance du lieu d’exploitation n’en tiens pas compte)
– La billetterie doit être conforme aux capacités d’accueils du lieu de spectacle.
– Les exploitants des lieux et les producteurs des spectacles sont les seuls à pouvoir décider de l’heure de début de leurs spectacles. Toutefois ils se doivent de respecter les horaires qu’ils ont eux-mêmes fixés.
– Le spectacle doit se terminer avant 2 h du matin (sauf exceptions ; demande spécifique, fêtes nationales ou autres) pour le bien être des artistes et des promoteurs.
– Il est demandé à toutes les structures de veiller aux règles de bienséances lors de toutes représentations.
– Il est exigé de prévoir une structure de sécurité sanitaire sur les salles et espaces de plus de 1000 personnes.
– Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte (soit un adulte pour quatre enfants)
– Les produits toxiques, inflammables ou autres sont interdits dans les spectacles et lieux de spectacles.
– Le choix du matériel de sonorisation doit être judicieux et la partie technique doit s’exécuter sans retard pour une bonne gestion de l’espace-temps.

– En l’absence de licences et en cas de non respect des dispositions sécuritaires l’entrepreneur ou l’organisateur s’expose à des poursuites judiciaires de l’AGS, d’une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 000 GNF (vingt-cinq millions de francs guinéens) et un arrêté de cessation d’activités liées aux spectacles vivants pouvant aller jusqu’à 2 ans.